IV-28. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre du village de Noel 2011. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération