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IV-28. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre du village de Noel 2011. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales