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IV-28. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre du village de Noel 2011. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-29. – Stationnement Résidant : bilan et perspectives de l'expérimentation du second macaron. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-30. – Appel d'offres ouvert - Achat d'horodateurs et prestations de maintenance et de collecte associées. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-31. – Centre des Congrès Prouvé - Création de la Société publique locale Grand Nancy congrès et événements. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-32. – Protocole transactionnel entre la Ville de Nancy et la société EIFFAGE CONSTRUCTION. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-33. – Constitution d'un groupement de commandes relatif aux prestations de restauration collective. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-34. – Recensement de la population année 2012 - recrutement des agents recenseurs. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-35. – Mise à disposition à temps non complet d'un agent de la Communauté urbaine du Grand Nancy auprès de la Ville de Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-36. – Avenants aux contrats des agents en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-37. – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2012. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-38. – Régime indemnitaire des techniciens territoriaux : transposition des décrets y afférents. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-39. – Gestion de l'encours de la dette. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-40. – Admission en non valeur des produits irrecouvrables. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-41. – Remises gracieuses accordées par la Ville de Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-42. – Dotations provisoires 2012. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-43. – Attribution de subventions sur les crédits ouverts en dotations provisoires. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-44. – Tarification des services municipaux pour l'année 2012. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-45. – Réorganisation interne du groupe JCDecaux - Agrément de cession. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30 janvier 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier