II-13. – Convention entre la Ville de Nancy et la Direction des Services Départementaux de l'Education nationale de Meurthe-et-Moselle concernant la mise à disposition d'accompagnants d'élèves en situation de handicap • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération