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I-10 . – Raccordement de divers bâtiments communaux au réseau de chauffage urbain du quartier du Haut-du-Lièvre. Subvention d'équipement 2015 au titre de la convention de répartition des coûts d'investissement avec l'OPH de Nancy • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-12 . – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, la Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe et Moselle, la Chambre de Métiers de Meurthe et Moselle et l'association les Vitrines de Nancy portant sur le développement du commerce à Nancy • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-16 . – Attribution de subventions aux divers syndicats pour leurs actions de conseil et d'animation - Conventions d'objectifs entre la ville de Nancy et les syndicats • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-19 . – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre des festivités de Saint-Nicolas 2015 • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-21. – Projet éducatif nancéien - Avenants et nouvelles conventions avec les clubs sportifs et les associations pour l'organisation des activités périscolaires • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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