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Direction de Tabellion. – Achat de l'école par les frères de la Doctrine chrétienne, contentieux : ordonnance royale (1822), actes de vente (1863, 1877), constitution de l'institut des frères de Saint Charles (1873), statuts de la congrégation (1873), décret présidentiel (1873), bail de Loritz à Tabellion (1874), mémoire de Tabellion (1877), sommations (1877), attestations (1877), inventaires (1877), jugements (1877-1878), conclusions (1877-1878), copies et grosses d'arrêts (1878), significations d'arrêts (1878), estimations de terrains (1878). • 1822-1878 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

360 Z 1

Direction de Tabellion. – Achat de l'école par les frères de la Doctrine chrétienne, contentieux : Journal de la Meurthe et des Vosges, numéros des 26 septembre 1874, 15 août 1877, 8 juin, 9 juin et 16 juin 1878, Le Courrier de Meurthe-et-Moselle, numéros des 27 septembre 1874, 7 juin et 17 juin 1878, L'Impartial, numéros des 28 septembre 1874 et 28 avril 1877, Le XIXe siècle, numéro du 11 août 1877, Le Droit, numéros des 3-4 septembre 1877, 2 février, 17-18 juin, 19 juin et 22 juin 1878, Les Archives israélites, numéro du 15 septembre 1877, Le National, numéro du 11 juin 1878, Le Progrès de l'Est, numéros des 16-17 juin et 18 juin 1878. • 1874-1878 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

360 Z 2