VI-70. – Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier des Petites Soeurs des Pauvres de Nancy • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération