• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1955
• 18 février 1955

38. – Location de propriétés communales, immeuble 18 rue des Carmes : révision du prix du loyer. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 février 1955

39. – Propriétés communales : location à Nancy-Thermal d'un local à la Radiodiffusion-Télévision Française. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 février 1955

40. – Stade de la Pépinière, concession de la buvette : avenant de prorogation. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 février 1955

41. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de 1955. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 février 1955

42. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 février 1955

43. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 février 1955

44. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la ville. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 février 1955

45. – Construction, agrandissement et aménagement de groupes scolaires (1955) : demande de subvention de la caisse départementale scolaire. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 février 1955

46. – Règlement du conseil d'exploitation du Théâtre municipal : modifications. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Attribution de bourses. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22 avril 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

1. – Emprunt de 72.191.764 francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

2. – Programme de constructions, acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains de la ferme Sainte-Catherine : avis du conseil municipal après enquête d'utilité publique. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

3. – Construction : prêt de 20 millions du crédit foncier de France. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

4. – Office public d'habitations à loyer modéré : comptes prévisionnels de gestion. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

5. – Bureau de bienfaisance : garantie d'un emprunt. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

6. – Personnel communal : création du grade d'agent principal. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

7. – Stades municipaux et installations sportives couvertes : constitution de l'équipe d'entretien. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

8. – Personnel des cimetières : modification des cadres. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

9. – Percepteur-receveur municipal : attribution d'une indemnité spéciale de gestion. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier