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Assistance des vieillards, infirmes et incurables : commentaire de la loi du 14 juillet 1905 et des règlements d'administration publique qui en assurent l'application contenant, en outre, les instructions ministérielles et les circulaires des 16 avril et 18 août 1906 / par Adrien Sachet,... Paris Libr. de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du palais 1907 • 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

BH 2314
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Monographies historiques

Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires et des conseils municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police, officiers de gendarmerie, gardes-champêtres et forestiers : contenant, par ordre alphabétique, les dispositions textuelles ou analytiques des lois, des décrets, des ordonnances du roi, et des instructions et circulaires ministérielles actuellement en vigueur, depuis 1789 jusqu'au mois de juillet 1821... / par L. Rondonneau,... Paris Tourneux 1821 • 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

BH 2330
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