• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1956
• 13 janvier 1956

52. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité d'éviction pour un fonds de commerce 128 rue de la Hache. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 janvier 1956

53. – Instance judiciaire : affaire Pierre Zimmer. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 janvier 1956

54. – Location de propriétés communales, immeubles 156 et 158 rue Saint-Dizier : révision du montant des loyers. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 janvier 1956

55. – Location de propriétés communales, immeuble 79 rue Saint-Georges : révision du prix du loyer. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 janvier 1956

56. – Location de propriétés communales, immeuble 58 Grand-Rue : révision du montant du loyer. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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57. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de 1956. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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58. – Bureau de bienfaisance et d'aide sociale : avis du conseil sur diverses délibération de la commission administrative. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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59. – Abattoirs : vente des fumiers. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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60. – Abattoirs, programme d'aménagement : demande du concours technique et financier de l'État. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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61. – Abattoirs, programme d'aménagement : demande d'étude et direction des travaux par le génie rural. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 janvier 1956

62. – Abattoirs, travaux d'aménagement, alimentation en eau chaude et vapeur par la RIMMA : marché à la suite de mise au concours. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 janvier 1956

63. – Abattoirs, travaux d'aménagement, agrandissement des marchés aux porcs et aux bœufs : approbation de devis et de marchés. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 janvier 1956

64. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : promesse de cession d'un terrain et engagement de garantie d'un emprunt en vue de la construction de 110 logements. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16 février 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 février 1956

1. – Office public d'habitations à loyer modéré de Nancy : construction d'une première tranche de 797 logements du secteur industrialisé. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 février 1956

2. – Emprunt de 200 millions de francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 février 1956

3. – Programme de construction : acquisition des terrains de la ferme Sainte-Catherine. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 février 1956

4. – Effort de la Ville en faveur de la construction, quartier du Haut-du-Lièvre : contrat pour travaux d'études. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 février 1956

5. – Construction de la cité René-II : quatrième tranche de travaux. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 février 1956

6. – Orchestre symphonique municipal : revalorisation de l'indemnité fixe servie aux musiciens auxiliaires. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier