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35. – Service municipal de médecine et d'hygiène : marché de gré à gré pour la fourniture d'une voiture destinée au service. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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36. – Domaine municipal de Brabois : cession d'une bande de terrain à la Compagnie générale française de tramways. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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37. – Vente de terrain au parc Saulrupt. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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38. – Vente d'arbres abattus dans les rues et promenades. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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39. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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40. – Établissement par les Hospices civils d'une porcherie chemin du sud : avis du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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41. – Vœu de l'Association des amis du nouveau-Nancy. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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42. – École des Beaux-Arts et des arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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44. – Demandes d'allocations militaires : avis du Conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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45. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Supplément de traitement au personnel communal : révision du taux des heures supplémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Personnel de police : modification des cadres. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Association syndicale du lotissement Deville, rue du Crosne. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Acquisition d'un terrain rue Victor. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Bureau de bienfaisance, échange de terrain : avis après enquête. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Acquisition de camions automobiles : marché de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Bibliothèque publique : marché pour l'acquisition de rayonnages. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10. – Eau de Moselle et canaux particuliers : dégrèvements de redevances et de taxes. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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