• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1931
• 4 août 1931

32. – Liquidation de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

33. – Location de propriétés communales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

34. – Propriété communale « La Foucotte ». • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

35. – Destination à donner à l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

36. – Fermeture des maisons de tolérance. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

37. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contribution directes. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

38. – Concours pour la construction d'un groupe scolaire à Buthegnémont : désignation des délégués du conseil municipal au jury. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

39. – Bourse de la fondation Bailly. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

40. – Demande de bourse communale pour l'école départementale d'accouchement. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

41. – Bourse à l'institut national agronomique de Paris : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

42. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

43. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

44. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

45. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 4 août 1931

46. – Assistance obligatoire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 15 octobre 1931

2. – Prorogation des règlement et tarif de l'Octroi. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 15 octobre 1931

3. – Personnel communal : application de la loi sur les assurances sociales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 15 octobre 1931

4. – Acquisition d'un terrain boulevard d'Haussonville : régularisation. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 15 octobre 1931

5. – Projet de déclassement du chemin d'intérêt commun n°50 embranchement n°2. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 15 octobre 1931

6. – Eau de Moselle : réduction de redevance. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier