7. – Eau de Moselle : convention avec l'État pour la fourniture d'eau aux logements de sous-officiers. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération