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15. – Appel d'offres pour travaux d'entretien. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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16. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Personnel communal : conseil de discipline : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande d'augmentation de subvention. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Demandes de bourses nationales à l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Demandes de bourses communales. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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21. – Commission de surveillance du Conservatoire : nomination d'un membre. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22. – Nomination d'une commission du théâtre. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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24. – Liquidations de pensions de retraites. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Révision du tarif des droits de Voirie. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Kiosques à journaux : révision de redevances. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Occupation du domaine public par des garages à bicyclette : révision de redevances. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Révision de la taxe facultative d'abonnement pour l'entretien des trottoirs asphaltés. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Service des eaux : redevance pour prises spéciales d'incendie. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7 . – Droits de stationnement des automobiles de place. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Service des promenades : relèvement du tarif des décorations florales. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Service des promenades : révision du tarif de location des chaises. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10. – Redevances dues par divers particuliers bénéficiaires d'une liaison téléphonique directe avec la Caserne des sapeurs-pompiers. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Marchés : modification du tarif des droits de place et stationnement. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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