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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1947
• 28 février 1947

12. – Révision du montant de la redevance afférente à l'utilisation des locaux de l'ancienne criée municipale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Travaux : marché de gré à gré. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Prise en location d'une salle de réunions. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Location du préau de l'ancienne école Callot. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Droits de voirie : dégrèvement. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Emprunt de 6 300 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Dégrèvement de redevances. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Acquisition pour la réalisation d'alignements. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Indemnité de réquisition de la colonie scolaire de vacances Joseph-Antoine : accord amiable. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Emprunts pour l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Taxe sur le chauffage et l'éclairage par le gaz et l'électricité : avenants aux conventions. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Location de propriété communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Propriété communale : dégrèvement de loyer. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Ballet municipal : modification du barème des indemnités. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Personnel municipal : versement d'une allocation provisionnelle et fixation de la durée hebdomadaire du travail. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Caisse de crédit municipal : demande de prolongation du délai de remboursement de l'avance consentie par la ville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Caisse de crédit municipal : modification du taux de l'intérêt sur les prêts, prescriptions et crédits supplémentaires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Crédits supplémentaires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Allocation complémentaire à un pensionné. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier