• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 27 février 1950

28. – Kiosque à journaux place Thiers : fixation de la redevance. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Budget, crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Hospices civils de Nancy, emprunt de 30 624 000 francs : garantie de la ville. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

31. – Fournitures et travaux dans différents établissements scolaires et bâtiments communaux : marchés de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Déclaration d'ouverture d'un cours d'enseignements ménager à la Maison des orphelines : avis du conseil municipal. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Bureau de bienfaisance : report d'un crédit. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1950

2. – Personnel communal : attribution d'une prime aux ouvriers auxiliaires rétribués sur les bases du secteur privé. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Personnel auxiliaire de bureau et de service : attribution d'un acompte sur majoration de traitements. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Réforme du régime des pensions de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales : péréquation des pensions. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Service des eaux : marché sur appel d'offres. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : réalisation de valeurs mobilières. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Legs de Mme Georges Martin à la Ville : réalisation de valeurs mobilières. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Collège moderne et technique de jeunes filles : marché de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Domaine de Remicourt : cession d'un terrain. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1950

12. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation du plan d'aménagement : rue des Fabriques et rue Jeannot. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Propriétés communales : bail de l'Hôtel Fontenoy. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1950

14. – Travaux de chômage : vote d'un crédit d'urgence complémentaire. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1950

15. – Colonies scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1950

16. – Affectation des locaux inoccupés de l'hospice saint-Julien à l'usage des cliniques médicales de l'hôpital central. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier