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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 5 mai 1950

18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 5 mai 1950

19. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 5 mai 1950

20. – Maison des orphelines : acceptation provisoire d'un legs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

21. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 5 mai 1950

22. – Legs de M. Evrard aux Hospices civils. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 5 mai 1950

23. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 5 mai 1950

24. – Bureau de bienfaisance, aide aux chômeurs : ouverture de crédit. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 5 mai 1950

25. – École professionnelle de céramique de Fond-Carrade à Montpellier : demande de bourse. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 23 mai 1950

3. – Établissement des circonscriptions territoriales des services de distribution de l'Électricité de France. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 23 mai 1950

4. – Établissement des circonscriptions des services de production et de distribution de Gaz de France. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 23 mai 1950

5. – Dégrèvement de loyer : golf-club de Nancy. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 juin 1950

2. – Budget additionnel de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 juin 1950

3. – Prorogation du traité de concession de distribution du gaz. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 juin 1950

5. – Foire d'automne 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 juin 1950

6. – Augmentation du débouché du barrage de Méréville : octroi d'une subvention de l'État. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 juin 1950

7. – Plan d'aménagement, création d'une voie d'accès à la zone industrielle : fixation des alignements généraux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 juin 1950

8. – Vente de monuments désaffectés dans les cimetières. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 juin 1950

9. – Personnel communal : modification des indices affectés au grade de chef de bureau. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

10. – Emprunts pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

11. – Emprunts pour l'entretien différé des propriétés communales  : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier