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12. – Emprunt pour restauration du réseau d'éclairage public : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Acquisition de matériel automobile pour le corps des sapeurs-pompiers. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Marchés de gré à gré à la suite d'appels d'offres. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Travaux d'amélioration du réseau d'égouts. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Office du logement. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Legs de Mme veuve Georges Martin à la ville : homologation du compte du notaire. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Legs de Mme veuve Moles aux Hospices civils. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Propriétés communales, immeuble 33 rue Charles-III à Nancy : renouvellement d'un bail. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Propriétés communales, fixation du loyer de baux commerciaux prorogés par la loi : autorisation d'ester en justice. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Acquisition d'immeubles pour assainissement et alignements. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Maison des orphelines : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Comité des fêtes : homologation des comptes des exercices 1947, 1948 et 1949. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Renouvellement du traité passé avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Caisse de crédit municipal : reclassement du personnel. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Hospices civils : cotes irrécouvrables. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Bureau de bienfaisance : remboursement de sommes indûment perçus. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier