• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 17 novembre 1950

21. – Adjoints supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 17 novembre 1950

22. – Liquidation d'une pension de retraite (Mme Yvonne-Louise Gosserey). • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 17 novembre 1950

23. – Allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 17 novembre 1950

24. – Écoles régionales d'infirmières : demande de bourse. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 17 novembre 1950

25. – Écoles de Radio-électricité : demande de bourse. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 17 novembre 1950

26. – Institution Royer : demande de bourse. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 17 novembre 1950

27. – Collège moderne et technique de garçons : demandes de bourses communales. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 17 novembre 1950

28. – Écoles nationale professionnelle : demandes de bourses communales. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 17 novembre 1950

29. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 17 novembre 1950

30. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse de demi-pension. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 22 décembre 1950

2. – Service municipal d'hygiène : transport des objets à désinfecter et révision du tarif de désinfection de la station municipale. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 22 décembre 1950

3. – Restauration de l'éclairage public : marchés de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 22 décembre 1950

4. – Tramways de Nancy : modification des tarifs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 22 décembre 1950

5. – Marché des fournitures pour les travaux de protection des installations filtrantes de l'usine de Messein. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 22 décembre 1950

7. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 22 décembre 1950

8. – Révision du taux des redevances. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 22 décembre 1950

9. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice en défense contre M. Jean Thiry. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 22 décembre 1950

10. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des Postes à Buthegnémont. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 22 décembre 1950

11. – Aide aux mères : relèvement du taux de la participation de la ville. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 22 décembre 1950

12. – Acquisition du sol de l'impasse particulière conduisant à la Tour de la commanderie. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier