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12. – Théâtre municipal : affiliation du directeur artistique et de certains chefs de service à une caisse complémentaire de retraites. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

22. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales