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33. – Restauration des voies publiques, programme 1962 (2e tranche) : marché de gré à gré. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1962, mise au concours des travaux : désignation des membres du jury. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Redevance pour occupation du domaine public de la SNCF, 11 avenue Foch à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Marchés de gré à gré pour fournitures de matériel. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36 bis. – Acquisitions de droits de tréfonds : construction de l'égout collecteur devant desservir le plateau de Brabois. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36 ter. – Aménagement du parc des expositions, travaux de voirie et équipements : prise en charge de la dépense par la Ville de Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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36 qua ter. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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37. – Assurance des expositions temporaires présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Lotissement de Beauregard : participation aux frais de viabilité. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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40. – Couverture du ruisseau de Nabécor. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Instance judiciaire : affaire Chrismann et Barbier. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5 bis. – Instance judiciaire : affaire Vermuth et Gendres. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Règlement transactionnel : accident Claudel Louis du 21 juin 1960. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Avenants aux marchés de fourniture de vapeur par la RIMMA. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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9. – Élection d'un délégué du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la RIMMA. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13. – Élection d'un délégué du conseil municipal à la commission du Théâtre municipal. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14 bis. – Bibliothèque municipale : élection des représentants du conseil municipal au comité consultatif. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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