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6. – Instance administrative : affaire Docteur Richard. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6 bis. – Élection de deux délégués du conseil municipal au comité de la foire nationale de Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8a. – Personnel communal : modifications à apporter aux durées de carrière de certaines catégories d'emplois. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8b. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois spéciaux communaux. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8c. – Personnel municipal : révision du classement indiciaire de certains emplois. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8d. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8e. – Personnel municipal, rémunération des ouvriers professionnels de 2e catégorie auxiliaires : révision des traitements. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8f. – Personnel municipal : accroissement de l'effectif des chauffeurs poids lourds au service de l'architecture. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8h. – Personnel municipal, Bibliothèque : révision du barème de traitement des employés de bibliothèque auxiliaires. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8i. – Personnel municipal, Bibliothèque : fixation des effectifs permanents de femmes de service. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Musée de l'École de Nancy (Corbin), modalités de fonctionnement : effectifs. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain sise à Beauregard-Saint-Claude. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Transfert sur le plateau de Malzéville du centre émetteur R.T.F. de Vandœuvre : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16a. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16b. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à M. Guedin. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19 bis. – Ancienne École nationale professionnelle : dénonciation de la convention du 22 mai 1935. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19 ter. – Attribution de bourses communales. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Construction du lycée mixte à Nancy-Laxou : approbation des procès-verbaux des résultats d'appel d'offres. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération