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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1963
• 22 avril 1963

2. – Ouverture de crédits d'urgence. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Exonération de la patente. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Assurance incendie des églises et du Théâtre municipal. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Instance judiciaire : affaire L'Huillier. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Gymnase du groupe scolaire Buffon du Haut-du-Lièvre : règlement d'utilisation. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Personnel communal : amendement au règlement du fonctionnement de la commission paritaire du personnel. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Personnel communal, abattoir : transformation de l'emploi de gardien-concierge adjoint en gardien-concierge. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Personnel communal, abattoirs : accroissement de l'effectif des éboueurs. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Personnel communal : règles d'avancement visant certaines catégories d'agents d'exécution (catégories C et D). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Zone industrielle, rue Victor prolongée : cession d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue du docteur Achille-Lévy : acquisition d'un fonds de commerce. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Fourniture de cahiers, papeterie, matériel d'enseignement, librairie (autre que livres classiques) et petits articles scolaires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement du groupe scolaire des Aiguillettes. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires : saison 1963-1964. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Construction de centres aérés : approbation de la convention d'honoraires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Construction de centres aérés : approbation de la convention d'honoraires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Vente de vieux métaux. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Locations de propriétés communales : avenants de prorogation et révisions de prix de loyers. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier