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3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Assurances autos : avenants. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Instance judiciaire : affaire Augustin Vanoni à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6 bis . – Instance administrative : affaire dame veuve Frontera à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Frais et émoluments des avoués de la Ville dans les procédures d'expropriation. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Pulnoy et de Saulxures-lès-Nancy : autorisation du conseil municipal. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10 bis. – Propriétés communales : révision d'un loyer commercial. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Projet de construction d'une gendarmerie à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Augmentation de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour surveillance des études à tarif réduit. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Groupes scolaires « La Fontaine » et « Guynemer » : reconnaissance par la Ville de 2 collèges d'enseignement général. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Construction du musée du Fer, travaux d'équipement de la première tranche : approbation de marché de gré à gré. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Convention d'honoraires pour études et travaux. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Construction de l'école maternelle Didion, agrément de l'architecte : approbation de l'avant-projet et de la convention d'honoraires d'architecte. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Marchés de gré à gré et avenant à l'adjudication des travaux d'entretien. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Propriétés communales : prise en charge par la Ville des contributions d'une maison frappée d'alignement. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Stade municipal à Tomblaine : remboursement des frais d'éclairage du terrain. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24 bis. – Modernisation de l'abattoir : établissement partiel des plans par un technicien. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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25. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle, usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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