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• 23 décembre 1964

5. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Indemnités au personnel des contributions directes. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Participation financière de la commune de Champigneulles au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Legs de Mme veuve PERRIN à la Ville de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Demaret. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Intance judiciaire : affaire régie nationale des usines Renault. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Caisse de Crédit municipal : budget primitf de 1965. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Plan d'aménagement : réalisation d'alignement 46 rue Joseph Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Plan d'aménagement, quartier de la Charité : acquisition d'immeuble. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement ruelle de Vitrimont : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Rue de Beauregard : échange de parcelles de terrain. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26 . – Cession d'une propriété appartenant à la Ville 18 rue de Beauregard. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28 bis. – Versement à l'office d'H.L.M. des fonds nécessaires à l'acquisition d'un terrain. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Mise en service des bains-douches de Boudonville : fixation des tarifs. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Caisse des écoles publiques : compte administratif 1963, budget additionnel de 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Cours d'enseignement ménager dans les écoles municipales : crédit d'urgence. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Indemnités payée par la Ville au personnel enseignant pour études surveillées dans les écoles municipales : révision du taux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Attribution de bourses communales. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35a. – Travaux de modernisation de l'abattoir : construction de locaux provisoires. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35b. – Travaux de modernisation de l'abattoir : mise en place d'installations provisoires d'abattage. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier