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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1966
• 7 février 1966

12. – Redevances dues par divers particuliers bénéficiaires d'une liaison téléphonique directe avec la caserne des sapeurs-pompiers. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Terrain de camping et centre d'accueil de Remicourt : révision du montant des redevances. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Abattoir : rajustement du taux de la redevance d'abattage. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Relèvement du taux des indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant non logé. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Revalorisation de la participation de la Ville dans les livrets de caisse d'épargne attribués aux nouveau-nés. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Subvention au titre de la loi Folloux : accord de principe. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : additif au budget de l'exercice 1965. . • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Hôtel de Ville : mise à la disposition de locaux au profit de l'association SPES (aide à la construction). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 a. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Davennes. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 b. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Beau. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 c. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Arensma. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 d. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Nikel. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Hommage public rendu au maréchal Lyautey. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Répartitions de subventions aux sociétés sportives. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Théâtre municipal : augmentation de la subvention en faveur du centre dramatique de l'Est. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Sentier de la Croix-d'Auyot : déclassement après enquête et cession du sol. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Boulevard d'Austrasie : cession d'une parcelle de terrain en nature de chemin. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Aménagement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble sis rue du Duc-Raoul n° 4. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Terrain acquis par la Ville sur la société des courses : indemnisation pour éviction d'un locataire à bail agricole. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier