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23. – Mise en application du tarif dit universel de l'Électricité de France (E.D.F.). • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Cession d'un véhicule réformé. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Crédits supplémentaires. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Société RIMMA : augmentation de capital. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Réparation de l'orgue de la salle Poirel : emprunt de 180 000 F. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – aménagement d'un terrain de camping à Brabois : emprunt de 368.500 F. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

38. – Augmentation des tarifs des bains et douches. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Relèvement du prix des visites médicales dans les écoles privées d'enseignement du second degré. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

41. – Construction d'un sous-répartiteur téléphonique avenue de Boufflers : convention avec les P.T.T. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

42. – Plan directeur : indemnité d'éviction pour remise de locaux commerciaux 2, rue Charles III. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

43. – Plan directeur : indemnité d'éviction pour remise de locaux commerciaux 8, rue Bailly. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

48. – Maison de vacances de Virecourt : augmentation de la redevance journalière. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

49. – Création d'un centre commercial de gros d'Heillecourt : convention d'honoraires compagnie française d'organisation (COFROR). • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

50. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe : avenant n° 2 au marché du 3 mars 1967. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

51. – Calibrage du bras de décharge de la Meurthe : concours technique du service de la navigation. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

52. – Pont tunnel de Bonsecours, rénovation de l'éclairage : concours technique du service des ponts et chaussées. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

53. – Pont tunnel de Bonsecours, rénovation de l'éclairage : marché de gré à gré pour la fourniture de luminaires. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

55. – Éclairage public, acquisition de candélabres et de lanternes : marché de gré à gré. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

57 . – Illuminations de fin d'année 1968, fourniture d'armatures et d'étoiles lumineuses : marchés de gré à gré. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

58. – Illuminations de fin d'année 1968 montage et entretien : marché de gré à gré. • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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