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I/2. – Désaffectation d'un crédit de 925 800 F. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 103

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

I/3. – Désaffectation d'un crédit de 800 000 F. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

I/4. – Redevance pour occupation du sous-sol du domaine public. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

I/5. – Indemnités d'occupation : immeubles 8, rue Charles III et 74, rue le la Hache. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

I /6. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

II/2. – Agrandissement et modernisation de la cuisine de Gentilly desservant les cantines scolaires : demande de subvention auprès du Département. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III/2. – Mise en adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III/5. – Vente des fumiers de l'abattoir et des marchés aux bestiaux : approbation d'un marché de gré à gré. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III/6. – Reconstruction des abattoirs municipaux, raccordement ferroviaire : marché de gré à gré. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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IV/2. – Cession de deux parcelles de terrain situées 48, 50, rue Marquette. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V/2. – Bail à loyer : immeuble 3, rue Jacquot, caserne de Gendarmerie. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VI/3. – Établissement de la liste électorale du conseil des Prud'hommes. Nomination d'un délégué du conseil municipal. -. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/2. – Autorisation d'ouverture de crédits d'urgence. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/3. – Versement de la participation de la Ville dans le déficit d'exploitation de la ligne aérienne Paris-Nancy-Paris. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/4. – Subventions complémentaires de la Ville à celles du fonds national d'amélioration de l'habitat. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/2. – Relèvement des tarifs de désinfection. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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I/3. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/5. – Assurances des expositions présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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I/8. – Cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Chavigny. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

I /9 . – Braderie du 27 juin 1970 : fixation d'une redevance pour occupation du domaine public. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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