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II/2. – Concession du droit d'installer et d'exploiter des appareils distributeurs automatiques à la piscine de Gentilly. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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II/3. – Mécanisation des services municipaux, modernisation : approbation d'un avenant. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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II/4. – Convention entre la Ville et le Syndicat d'initiative office de tourisme de Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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II/7. – Cession de véhicules réformés année 1971. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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II/8. – Cession de véhicules réformés. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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IV/2. – Service des abattoirs : classification d'un appartement dans la catégorie des logements de fonction par utilité de service. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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IV/3. – Assimilation de l'emploi de peseur-juré à celui de receveur des droits de place. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IV/4. – Modification du tableau des effectifs des cimetières. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IV/5. – Création d'un emploi de chef de cuisine pour les cantines municipales. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IV/6. – Modification du tableau des effectifs du personnel des piscines. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IV/7. – Orchestre symphonique municipal : accroissement de l'effectif. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IV/8. – Théâtre municipal : révision et fixation des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V/I. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Vezzaro. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V/2. – Locations de propriétés communales domaine de Brabois. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V/4. – Location de l'immeuble 11, rue Sainte-Cécile. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V/7. – Location de propriétés communales, immeuble 8, rue des Ponts : bail à usage commercial. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V/8. – Location de locaux administratifs à l'intérieur de l'hôtel de Ville : révision des prestations. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V/10. – Crèche Marie-Bour 36, rue Mac-Mahon : renouvellement de bail. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI/2. – Fonctionnement des centres de psychologie scolaire. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VII/2. – Théâtre municipal : règlement intérieur et règlements particuliers des artistes des choeurs et du corps de ballet. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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