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VI/3. – Désaffectation des locaux scolaires du lycée technique rue de la Gendarmerie. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

VI/4. – Cantines scolaires : relèvement du prix des tickets de cantine. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

VI/5. – École de plein air : relèvement du taux de redevance. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

VI/6. – Organisation de classes de neige : taux de redevance. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

VI/7. – Organisation de classes de neige. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

VI/8. – Cours professionnels municipaux : passation d'un accord simple. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

VI/9. – Occupation d'une partie des locaux de la rue Saint-Léon par l'inspection départementale de l'enfance inadaptée. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

VI/10. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements privés : avenants aux contrats en cours. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VI/11. – Fonctionnement des centres de psychologie scolaire. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VIII/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Glesener. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VIII/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Vicat. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VIII/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Pierre. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VIII/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Damarin. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

VIII/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire époux Jaros. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VIII/7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société Sanal Éco. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VIII/8. – Instance devant le tribunal administratif : affaire établissements Zaugg Frères. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IX/2. – Vente de cinq caveaux et d'un monument désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/2. – Bibliothèque municipale : augmentation du nombre de postes de sous-bibliothécaires. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/3. – Théâtre municipal : modification du tableau des effectifs. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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S/4. – Personnel communal, emploi de chef de section principal : nouvel effectif. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération