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IV/1. – Création d'un centre commercial de gros d'installations, d'entrepôts et de tous équipements annexes sur le territoire des communes de Vandœuvre-lès-Nancy et Heillecourt, extension du périmètre : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Plan directeur d'urbanisme, prolongation du boulevard Joffre : acquisition d'un fonds de commerce sis avenue du Général-Leclerc n° 42. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Travaux à exécuter au lycée Chopin, au lycée Georges-de-la*Tour, au C.E.S. Alfred Mézières, au C.E.S. La Fontaine : demande de subvention, travaux déconcentrés, programme 1972. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – Gymnase- piscine du Haut-du-Lièvre : concession d'un logement de fonction par nécessité absolue de service à la gardienne. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/2. – Location de locaux à l'État (ministère des Affaires sociales) direction régionale de la sécurité sociale : bail à loyer. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Emprunt de 6 520 000 F. destiné au financement des travaux d'extension à l'usine de traitement des ordures ménagères RIMMA. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 1 436 300 F. prêt principal que l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction de la deuxième tranche de 25 logements I.L.M. à édifier rue de la colline à Nancy : programme expérimental d'architecture nouvelle. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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