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II/3. – Conservatoire national de région, approbation du contrat liant la Ville de Nancy avec le maître d'oeuvre : passation d'un contrat d'ingénierie et d'architecture. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Conservatoire national de région, autorisation de mise en appel d'offres ouvert du lot terrassements généraux, approbation du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation à Monsieur le Maire de signer les marchés. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Reconstruction du mur de soutènement de l'église Saint-Mansuy (2e tranche), marché sur appel d'offres avec la CIB : avenant n° 1. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Éclairage public des voiries communales, entretien systématique des installations y compris les illuminations et la signalisation commandées par Pulsadis, petits travaux neufs : appel d'offres ouvert. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 62 et du nouveau fascicule carrelage de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Construction par l'office d'H.L.M. d'un foyer de personnes âgées et d'un programme finalisé : cession moyennant le franc symbolique d'un terrain sis 137 à 143, rue Gabrie- Mouilleron 2e lecture. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Prolongement du square de Boufflers, acquisition d'une parcelle de terrain : demande d'ouverture d'une nouvelle enquête parcellaire. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Zone industrielle de Ludres : cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de l'ancien lit du ruisseau de l'Embanie. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Acquisition sur la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble sis 9, place Henri-Mengin à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Prolongement du boulevard d'Austrasie : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une parcelle de terrain. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Propriétés communales : résiliation du bail commissariat de police de Nancy pour locaux 2, rue de l'Île de Corse à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Propriété communales : mise à la disposition de la Comédie de Lorraine de locaux servant de garage pour plusieurs véhicules. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Propriétés communales : location de locaux à usage commercial et habitation, bâtiment polyvalent du camping de Brabois. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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