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II/11. – Constitution d'une société d'économie mixte locale pour l'exploitation des services audiovisuels du réseau câblé. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/12. – Constitution d'un syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'un refuge, chenil, chatterie, fourrière. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales