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• 1992
• 25 mai 1992

II-3. – Ligne de Trésorerie de 20 MF. à réaliser auprès du Crédit Local de France. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Acquisition sur EMPL des anciens terrains COOP rue Victor. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Élargissement de la rue de la Côte : acquisition d'une emprise foncière par voie d'expropriation. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Appel d'offres ouvert - Aménagement des restaurants scolaires du Groupe Didion Raugraff. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours 92.706 - Monsieur BENCHORFI - Dommages de travaux publics. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Transaction amiable avec la Compagnie RHIN et MOSELLE - Sinistre au marché de Gros. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Fixation du tarif de vente et dépôt-vente de diverses publications au Musée des beaux-arts. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Fixation de l'indemnisation journalière des convoyeurs d'oeuvres d'art empruntées par les Musées de la Ville de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-2. – Création d'un poste de contractuel aux Relations extérieures. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1992

VIII-3. – Création d'un poste de Responsable contractuel de la gestion administrative et financière des Bibliothèques de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22 juin 1992 • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

I-3. – Modification du régime des abattements appliqués en matière de taxe d'habitation. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Subventions aux Associations Sportives. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

I-6. – Attributions de subventions à des Organismes à caractère universitaire. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Attribution de subventions aux Associations Culturelles. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

I-8. – Subvention à l'Association Régionale de Cardiologie de Lorraine. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

I-9. – Répartition de subventions à diverses Associations à caractère social. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

II-2. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

II-5. – Délégation du droit de préemption urbain au District Urbain sur le secteur Port aux Planches. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

IV-2. – Autorisation d'ester en justice - Accident de Monsieur WACK du 12 janvier 1990. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier