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• 18 décembre 1995

AF-10. – Attribution d'une subvention à une association organisant des activités périscolaires. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-11. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-12. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de neige en 1996. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-13. – Demande de subventions auprès de l'État - Sécurité dans les établissements scolaires. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-16. – Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-17. – Actualisation des tarifs aux bains-douches Saint-Nicolas. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-18. – Fixation du tarif des droits de voirie 1996. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-4. – Cession à la Société GEFCO d'un bâtiment et d'un terrain attenant. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-5. – Arrêt du projet de révision du plan d'occupation des sols et application anticipée. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-6. – Campagne de ravalement - Subvention municipales aux travaux de ravalement. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-10. – Transaction amiable suite à la résiliation anticipée de la convention du 20 décembre 1988. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-2. – Appel d'offres ouvert - Restructuration des locaux de l'immeuble Lyautey. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-9. – Nouveaux contrats de maintenance et d'exploitation. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-10. – Avenant au contrat de maintenance de panneaux lumineux pour les équipements sportifs. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-11. – Renouvellement des contrats pour la fourniture de gaz liquide. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-12. – Fourniture de chaleur - Renouvellement de contrats et avenants. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASSJS-2. – Piscines municipales : révision de la grille tarifaire applicable aux usagers individuels et pour l'organisation de manifestations. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AG-2. – Cimetières - Révision des tarifs : travaux, taxe d'inhumation, concessions funéraires, columbarium et cinéaires. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AG-3. – Dérogation annuelle au repos dominical. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25 juin 1996 • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier