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I-2 . – Vote des taux des impôts directs pour l'année 2014 • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

II-3 . – Constitution d'une commission d'appel d'offres permanente - désignation des membres • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

II-4 . – Fonctionnement et moyens des groupes d'élus • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

II-5 . – Indemnités de fonction des élus municipaux • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

II-7 . – Droit à la formation des élus municipaux • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-15 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein du Comité d'action sociale • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-17 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein de la Caisse des écoles • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-18 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein du Conseil de Discipline de Recours • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28 avril 2014 • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

II-2 . – Création des commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

II-3 . – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-4 . – Création de la Commission des Usagers de la restauration municipale et de la Commission Sociale • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-7 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'Association Groupe ICN • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-12 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein de la Conférence Métropolitaine du Sillon Lorrain • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-13 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association Centre-Ville en Mouvement • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-14 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association Lorraine Qualité Environnement pour la Construction • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-15 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association Ville et Métiers d'Art • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-16 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations - Secteur Jeunesse • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

III-17 . – Représentation de la Ville de Nancy dans les sept Commissions de conciliation des Maisons de Jeunes et de la Culture • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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III-18 . – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'Association Sportive Nancy Lorraine (ASNL) • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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