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12. – Société Nancéia, collecte et incinération des ordures ménagères : redevance de la ville à la société Nancéia pour les années 1939 et 1940. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Deuxième et troisième instances introduites par la Compagnie générale française de tramways auprès du conseil de préfecture interdépartemental : suite à donner pendant les hostilités. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 510
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3. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre la Société anonyme nancéienne d'alimentation et contre la Société nouvelle du Grand Hôtel. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 510
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11. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 510
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38. – Demande de transfert d'une bourse communale accordée à un élève de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 511
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10. – Tramways, quatrième instance intentée à la Ville par la Compagnie générale française de tramways devant le conseil de Préfecture. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Caisse communale de retraites : versements à opérer par les professeurs du conservatoire, chefs de pupitres à l'orchestre du théâtre et des concerts. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Personnel communal : indemnité de fonctions, modification des cadres et indemnité compensatrice du prélèvement opéré sur l'indemnité de résidence de certains agents logés. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 512
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28. – Application à la Ville de Nancy des dispositions du décret du 30 octobre 1935 relatif à l'établissement et à l'entretien d'appareils d'éclairage public, de signalisation et des fils de trolley. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 512
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6. – Personnel communal : application de la loi du 26 septembre 1942 fixant la situation des travailleurs qui participent à la relève. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 513
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10. – Hospices civils, révision de la situation des internes et externes : admission des élèves hospitalières de l'école régionale d'infirmières aux fonctions d'infirmières. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 513
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6. – Raccordement de l'abattoir : conventions avec la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) et les établissements Fruhinsholz. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 513
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31. – Prestations de l'assurance invalidité du personnel communal : modification de la convention passée avec l'union régionale des caisses primaires d'assurances sociales. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Hospitalisation de tuberculeux au compte des revenus de la Fondation du groupement charbonnier : désignation du délégué du conseil municipal à la commission d'admission. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Hospices civils : prestations de l'assurance invalidité du personnel hospitalier, convention avec l'Union régionale des caisses primaires d'assurances sociales. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 514
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26. – Demandes de bourses nationales pour l'école nationale d'Arts et Métiers de Châlons et l'école nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 514
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12. – Hospices civils : révision des salaires du personnel hospitalier auxiliaire, attribution des avantages du code de la famille aux externes en médecine des hôpitaux, cession d'une courette dépendant de l'hospice Saint-Stanislas, vente de valeurs. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 514
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7. – Caisse communale des retraites : versements à opérer par des professeurs du conservatoire chefs de pupitres à l'orchestre de théâtre et des concerts. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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