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4. – Réforme du régime des pensions de la caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales : additif au tableau de péréquation des pensions. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle, construction d'un passage inférieur pour piétons : avis du conseil municipal après enquête. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le crédit foncier pour un emprunt de 7 500 000 francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Hospices civils, emprunt de 20 millions pour transformation des installations de chauffage de l'hôpital central et de l'hospice Saint-julien : garantie de la Ville. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un quatrième emprunt complémentaires de 8 969 000 francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Établissement classés, demande d'exploitation d'un laboratoire industriel de boucherie-charcuterie, triperie, salaisons et traitements d'abats frais : avis du conseil municipal. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Couverture des terrasses du groupe scolaire de Buthegnémont, marché de gré à gré : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Édification de classes nouvelles dans les écoles primaires, marché de gré à gré : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Établissements classés, demande d'exploitation d'un laboratoire industriel de boucherie, charcuterie, salaisons et traitements d'abats frais : avis du conseil municipal. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Ouverture d'une voie d'accès à la zone industrielle, fixation des alignements généraux : avis du Conseil municipal après enquête. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy, aménagement de terrains pour l'exécution d'un programme de construction de logements : participation de la Ville. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville sur la Moselle : adjudication de travaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Protection de l'usine élévatoire de messein, emprunt de 15 000 000 de francs : traité à passer avec le Crédit foncier. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Augmentation du débouché du pont de Tomblaine, construction de deux arches supplémentaires, approbation du projet : mise en adjudication des travaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Convention avec l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 7 489 000 francs en vue de la construction de 50 logements rues d'Épinal et Turinaz. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : renouvellement du bail des locaux occupés par la direction régionale de la Sécurité sociale. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le Crédit foncier de France pour un emprunt de 7 500 000 francs. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy, programme de 400 logements, travaux d'aménagement des terrains : garantie d'emprunts d'un total de 50 millions de francs. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : renouvellement du bail des locaux occupés par la direction régionale de la Sécurité sociale. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente d'un immeuble par adjudication publique sur une nouvelle mise à pris baissée. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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