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24. – Autorisation de défendre au pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy en date du 12 février 1954. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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3. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 28 400 000 de francs destinés à la construction de quarante logements de première nécessité. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Travaux de grosses réparations effectuées dans les bâtiments de l'Université place Carnot : versement à l'Université d'un reliquat de crédit disponible. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : installation d'électricité et de chauffage, marché à la suite d'appels d'offres. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Aménagement d'une partie des nouveaux bâtiments de l'Hôtel de Ville (3e tranche) : approbation de plans et devis, adjudication de travaux. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Prolongement de la rue Jeanne-d'Arc entre l'avenue du Général-Leclerc et la rue du Maréchal-Oudinot : règlement des travaux, emploi du rabais d'adjudication. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Subvention aux enfants fréquentant les colonie de vacances hors de Nancy : amendement apporté à la délibération du 12 mars 1954. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Remise en état de monuments funéraires endommagés dans les cimetières par l'ouragan du 13 décembre 1952 : marché à la suite d'appels d'offres. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Plan d'aménagement : acquisition de parcelles de terrains pour l'élargissement de la rue Frédéric-Choppin et pour l'amorce du prolongement de la rue de Mulhouse. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Plan d'aménagement, modification des alignements généraux du sentier de Maxéville : élargissement et fixation des alignements généraux du sentier de la Croix-d'Auyet. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Fourniture de lait aux enfants de 6 à 11 ans des écoles publiques de la Ville de Nancy : marché d'urgence de gré à gré. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Transformation de l'Hôtel de Ville (3e tranche), installation d'un ascenseur dans les nouveaux bâtiments : marché à la suite de concours. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Lotissement de Beauregard - Saint-Claude : travaux d'aménagement (2e lot), égout collecteur, modification aux conditions d'exécution. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Centre hospitalier régional, contrat de financement des travaux d'installation d'une chaufferie avec réseau de distribution, sous-stations et raccordement aux installations existantes au groupe hospitalier Villemin-Maringer-Fournier : garantie de la Ville. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Programme de constructions, acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains de la ferme Sainte-Catherine : avis du conseil municipal après enquête d'utilité publique. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Aide à la construction : cité d'Haussonville, lotissement de Gentilly et de Buthegnémont, mise en état de viabilité, adjudication des travaux. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Aide à la construction : cité d'Haussonville, lotissement de Gentilly et de Buthegnémont, mise en état de viabilité, demande d'avance au fonds national d'aménagement du territoire. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Propriétés communales : location de la « galerie Est » de Nancy-Thermal à la radiodiffusion-télévision française, avenant de prorogation. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Parc à voitures du stade d'Essey à Tomblaine : concession du droit d'affichage sur le mur de clôture, avenant de prorogation. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Travaux d'aménagement aux abattoirs, alimentation en eau chaude et en vapeur par la R.IM.M.A. : approbation du devis et mise au concours. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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