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30¹. – Barrage des Grands Moulins, écrêtement du radier (3e lot) : avenant au marché et ouverture d'un crédit d'urgence à rattacher au budget additionnel de 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

30². – Barrage des Grands Moulins, écrêtement du radier (3e lot) : avenant au marché et ouverture d'un crédit d'urgence à rattacher au budget additionnel de 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 222 000 NF. pour l'édification de 144 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 85 000 NF. pour l'édification de 100 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 95 440 NF. pour l'achèvement des 2e et 3e tranches d'ensemble 150 logements constituant la fin de la réalisation du programme dit de 200 logements à la Chiennerie. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil départemental près du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Personnel communal, abattoir et marché aux denrées alimentaires : accroissement de l'effectif d'inspecteurs préposés au contrôle de la salubrité des viandes et des denrées alimentaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21b. – Élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : acquisition d'une parcelle de terrain située sur le territoire de Laxou, propriétaire union des coopératives d'insémination artificielle. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22b. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble frappé d'alignement sis à Nancy, rue Boulay-de-la-Meurthe, 15, propriété de M. Bronner Charles. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de parcelles de terrain à la société civile immobilière Sainte-Catherine : remise d'intérêts. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25 bis. – Garantie de la Ville pour le remboursement d'une avance consentie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) sur l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Construction d'un collège d'enseignement général à l'école de filles Alfred-Mézières, approbation de l'avant-projet des plans et devis, demande de participation financière de l'État : confirmation de l'agrément de l'architecte. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Échange d'un bâtiment de 2 classes installé au Haut-du-Lièvre (appartenant au Département) contre un bâtiment équivalent installé à Gentilly (appartenant à la Ville de Nancy). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Construction du viaduc devant assurer la jonction du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Saint-Léon : appel d'offres à la concurrence pour l'exécution des travaux. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Élection d'un représentant du conseil municipal à la commission administrative de la maternité départementale A. Pinard à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 bis. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : troisième programme. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Demande d'installation d'un dépôt de liquides inflammables de 2e catégorie dans les dépendances de la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à la gare de Bonsecours. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Échange de propriétés entre la Ville de Nancy et l'université, stade de Tomblaine appartenant à l'université, terrain de la queue de chameau à Villers, terrain de la Malgrange à Vandœuvre appartenant à la Ville de Nancy, modalités d'échange : convention. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16 bis. – Extension de l'École régionale d'infirmières et d'assistantes sociales, rue Lionnois, Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble sis 25 rue Lionnois, Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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