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14. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès, aménagement des abords : avis du conseil municipal après enquêtes d'utilité publique et parcellaire. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Marché de gré à gré : transport des enfants des écoles municipales à l'école du Haut-du-Lièvre et à l'école de plein air. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique U.F.O.V.A.L. : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Construction de bains-douches pour le quartier de Boudonville, approbation des plans, devis et cahier des prescriptions spéciales : mise en adjudication des travaux. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1963 : demande d'autorisation de passer des marchés de gré à gré après appel à la concurrence. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Extension du lycée Jeanne-d'Arc sur le terrain de l'ex propriété Consigny, désignation de l'État pour la direction et la responsabilité des travaux de construction : demande de participation financière de l'État pour l'achat des terrains et les frais de démolition. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Plantation des groupes scolaires A et B du Haut-du-Lièvre : approbation d'un marché de gré à gré et d'un contrat d'entretien annuel des plantations. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie (2e tranche) : demande d'autorisation d'appel d'offres pour remplacer l'entreprise Chambert, défaillante. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : mise en adjudication des travaux de construction du mur de soutènement côté nord de la rue Saint-Thiébaut prolongée. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Virement au budget du District urbain de crédits provenant d'emprunts et destinés à l'extension des usines et au réseau de distribution d'eau. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 520 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 650 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 408 800 F. : construction de 18 logements programme social de relogement (P.S.R.) rue de la Colline à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Police garantissant la Ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel : avenant d'extension de garantie. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Personnel communal, service municipal de médecine et d'hygiène : révision du classement indiciaire et de la durée de carrière de certains emplois communaux. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Cadres du personnel municipal : Radiation des agents figurant à l'effectif du collège technique municipal de jeunes filles et refonte des effectifs d'agents de bureau. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Voirie communale rue Frédéric-Chopin, création et fixation d'un retrait des constructions de 4m. sur l'alignement de la rue Frédéric-Chopin (zone non oefificandi) dans la partie comprise entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue de Mulhouse prolongée : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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