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32. – Entretien du réseau d'éclairage public : mise en adjudication par appel d'offres ouvert des travaux de peinture des installations en 1968. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

35. – Occupation du domaine privé de la Ville par le passage d'une ligne électrique : convention avec Électricité de France (E.D.F.). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Réservation sur les territoires de Vandœuvre-lès-Nancy et de Heillecourt d'un terrain de 34 ha pour la création d'un centre commercial de gros et toutes activités annexe  de transformations, d'entrepôts et de service, ainsi que toutes opérations d'urbanisme : demande de déclaration d'utilité publique. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique (U.F.O.V.A.L.) : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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68. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe tripartite concernant la ligne n° 29 prolongeant la ligne n° 9 pour la desserte de la commune de Tomblaine. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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69. – Réseau urbain de transports en commun : conventions annexes entre la Ville de Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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70. – Réseau urbain de transports en commun : conventions annexes tripartites entre la Ville de Nancy, les communes limitrophes de Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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71. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 350 000 F. à contracter par le centre régional de lorraine pour l'enfance et l'adolescence inadaptées auprès de la caisse des dépôts de consignations. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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72. – Location du parc des expositions de la Malgrange : avenant n° 2 au bail emphytéotique passé le 17 septembre 1963 entre la Ville de Nancy et l'association de la Foire de Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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75. – Immeuble 23-25 place des Vosges à Nancy : instance judiciaire contre la SARL Les Chais-Saint-Nicolas, occupante de locaux à usage commercial. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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77 bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 537 200 F. en vue de la construction de 18 logements I.L.N. rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Office public d' H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément de 825 288 F. en vue de la construction de 1017 logements H.L.M. à Jarville-Tomblaine. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Travaux de mécanographe : quittancement des loyers des offices publics d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle et de la Ville de Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Plan d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre : acquisition d'immeubles et d'un fonds de commerce avenue du Général-Leclerc et rue Boulay-de-la-Meurthe. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Occupation du domaine privé de la ville pour le passage d'une ligne électrique : convention avec Électricité de France (E.D.F.). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Fourniture des combustibles nécessaires à la Ville de Nancy pour la saison de chauffage 1968-1969, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe tripartite concernant la ligne n° 31 en vue de la desserte des lotissements Montaigu et EMMAÜS à Jarville. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Théâtre municipal, concession de l'exploitation des vestiaires pour la saison 1968-1969 : mise en adjudication et modification du cahier des charges. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Concession de l'exploitation des buvettes et du droit de vendre de la confiserie dans l'enceinte duThéâtre pour la saison 1968-1969 : mise en adjudication et modification du cahier des charges. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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