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28. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 840 000 F. en vue de la réalisation d'un programme de 42 logements foyers pour personnes âgées, quartier d'Haussonville à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de 5 000 000 F. en vue de la réalisation d'un programme de 975 logements d'H.L.M. à Jarville-Tomblaine (dépendant d'un ensemble de 1017 logements). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy – versement de la participation de la Ville dans divers programme de logements de l'office d' H.L.M. de la vile. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : avenant n° 3 au contrat intervenu le 31 janvier 1961 entre la Ville et société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Construction d'un hôtel de police sur des terrains de l'haôpital Saint-Julien : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission dministrative du centre hospitalier régional. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Cession à la Ville de Nancy des lots 6 et 7 du quartier Saint-Sébastien et des terrains d'assiette nécessaires à l'extension de la voirie. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Viaduc John-Kennedy : transferts de gestion réciproques de terrains Ville de Nancy et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Création d'un centre commercial de gros d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes : demande de déclaration d'utilité publique et d'ouverture de l'enquête parcellaire en vue de l'acquisition des terrains. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Amélioration de l'éclairage public, boucle de circulation Nord-Sud rues Victor-Hugo et Jeanne-d'Arc : mise en adjudication des travaux. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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56. – Marché de gré à gré pour la fourniture et l'équipement optique de lanternes de style destinées à l'ensemble des places Stanislas et de la Carrière. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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72. – Personnel communal : modification du classement indiciaire des directeurs et professeurs des écoles nationales de musique : fixation de la nouvelle durée de carrière de certains emplois communaux. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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76 . – Élargissement du boulevard 26e Régiment d'Infanterie, travaux de démolition et de reconstruction de bâtiments dans l'enceinte de la Caserne Thiry : avenant à l'adjudication. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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86. – Ravalement des façades des immeubles de la place Stanislas, approbation de la convention d'honoraires et du projet : demande de mise en appel d'offres et désignation des membres du Jury. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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87. – Extension de la RIMMA, construction de 2 fours, approbation du projet : demande de mise au concours et désignation des membres du jury. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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90. – Différentiation des droits à perception des taxes et redevances du service des abattoirs et du marché aux bestiaux entre la Ville de Nancy et la société d'abattage et de traitement des animaux de boucherie. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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