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14. – Location à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à titre précaire et révocable d'un terrain propriété de la Ville. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

30. – Hôtel de Ville, construction d'une salle polyvalente, approbation du projet d'exécution : demande de mise en appel d'offres et désignation des membres de la commission. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Construction d'une cantine à l'école maternelle Michelet, approbation du projet d'exécution, demande de mise en appel d'offres par lots séparés : demande de subvention et désignation des membres de la commission. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Construction d'un gymnase de type avec piscine-école au Haut-du-Lièvre, approbation de l'avant-projet, demande de subvention : approbation d'un contrat d'honoraires. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Travaux de ravalement des façades des immeubles place Stanislas et place de la carrière : approbation de la convention de financement entre la Ville et le Département. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1969-1970, demande d'autorisation de recouvrir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Adjudication de travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs au cours des années 1969-1969 : approbation d'un avenant. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville sur un emprunt de 7 200 000 F. à contracter par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : prorogation de la concession accordée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 2 500 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Financement de travaux et réorganisation du centre hospitalier régional de Nancy : participation de la Ville de Nancy pour 179 000 F. dans un emprunt de 2 858 000 F. à contracter par le centre hospitalier régional. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Cession à l'État (ministère des Affaires culturelles) d'un terrain de 56 500 m² situé dans le parc de Remicourt afin d'y construire une école d'architecture et un conservatoire régional de musique : restitution par l'État à la Ville de Nancy de l'ancien garage Peugeot. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Place Godefroy-de-Bouillon et avenue de la Libération, fixation des nouveaux alignements : avis du conseil municipal après enquête. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Reversement au Département d'une partie des plus-values encaissées par la Ville de Nancy à la suite de la vente de parcelles de terrain boulevard d'Haussonville. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19 A. – Place Godefroy-de-Bouillon et avenue de la Libération : échange de parcelles de terrain entre la Ville et la société Esso-Standard. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Entretien des voies urbaines programme 1969, fabrication et mise en œuvre de coulis bitumineux (régesfal), fabrication et mise en œuvre de revêtement latex (Néoflex) : marché de gré à gré. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Rénovation de l'éclairage public rue Jeanne d'Arc 2e tranche rue de Vaucouleurs : marché de gré à gré pour la mise en œuvre. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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