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III/15. – Adjudication de travaux d'entretien de grosses réparations et petits travaux neufs du service d'Architecture pour les années 1970-1971. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/3. – Classement indiciaire de certains emplois communaux : modification des dispositions relatives à l'attribution de certains échelons exceptionnels. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1970-1971, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Reconstruction des abattoirs municipaux lot gros oeuvre second œuvre : avenant n° 3 au marché passé avec le groupement d'entreprises Ganaye le 27 juillet 1966. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : ratification des membres du conseil municipal dans leurs fonctions au sein du bureau de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 43 440 F. pour la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 297 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville et du Département. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Entretien des voies urbaines programme 1970, fabrication et mise en œuvre de coulis bitumineux (regeseal), fabrication et mise en œuvre de revêtement latex (néoflex) : marché de gré à gré. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Entretien partiel du réseau d'éclairage public, électrique et petits travaux neufs éventuels : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/8. – Modification dans le classement indiciaire et le nombre d'échelons des infirmières diplômées d'État et des infirmières autorisées : fixation des nouvelles durées de carrière pour certains agents des services sociaux et d'hygiène. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/10. – Revalorisation de l'indemnité forfaitaire d'heures supplémentaires attribuées aux huissiers, aux gardiens du bureau faisant fonction d'huissiers et aux concierges de la mairie et de la salle Poirel. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Plan directeur d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre en direction de l'avenue du Général-Leclerc : versements d'indemnités d'éviction pour acquisition de deux fonds de commerce sis impasse 36 avenue du Général-Leclerc. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Parc des expositions : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire aux salons internationaux de Nancy et la société des patinoires artificielles. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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