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II/3. – Entretien partiel du réseau d'éclairage public, électricité et petits travaux neufs éventuels : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Modification du tableau des effectifs du personnel / agents de bureau dactylographes, agents de bureau employés aux écritures, sténodactylographes. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Concession d'un logement de fonction par nécessité absolue de service au gardien du centre d'information et de documentation de l'Office municipal de la jeunesse 20, Quai Claude-le-Lorrain. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Emprunt de 200 000 F. destiné au financement de la construction d'un ouvrage de franchissement du canal de la Marne au Rhin, des travaux de voirie et acquisitions nécessaires à cette réalisation. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Proposition, par le conseil municipal de Nancy, de 24 contribuables (20 de Nancy, 4 de l'extérieur) susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Enquête publique sur le plan d'urbanisme directeur du groupement de Nancy, 4e partie commune concernée Nancy : avis du conseil municipal sur les conclusions de l'enquête. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 6 000 000 F. contracté par la société civile immobilière de construction du centre d'affaires de Nancy : réalisation de la deuxième tranche. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Immeubles 22, 33 et 35 rue Charles III, travaux de modernisation, approbation du projet d'exécution : autorisation de procéder à un appel d'offres désignation des membres de la commission. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1971-1972, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et des annexes. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Acquisition de véhicules (berline, fourgonnettes) : marché de gré à gré à passer avec la régie nationale des usines Renault. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Adjudication de travaux d'entretien grosses réparations et petits travaux neufs pour les années 1970-1971 : approbation d'avenants. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/17. – Stade Marcel-Picot, remise en état des peintures intérieurs les pylones d'éclairage : approbation d'un marché de gré à gré. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Construction du centre privé d'affaires boulevard d'Haussonville : cession par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain en vue de la réalisation des travaux de la 2e tranche. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Propriétés communales, immeuble du Grand Hôtel 2, place Stanislas à Nancy : avenant résultant de l'absorption de la société nouvelle du Grand Hôtel de Nancy par la société anonyme Extension hôtelière et immobilière Louvre. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire Pellégrini et compagnie d'assurances La Flandre. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Brand et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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