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IV/8. – Instance devant le tribunal, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Clap et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Instance devant le tribunal administratif, accident de 10 septembre 1969 : affaire Lepetit et compagnie d'assurances La Fortune. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Conventions entre la Ville de Nancy et l'association des francs et franches camarades du Haut-du-Lièvre et l'union culturelle de Nancy-Banlieue. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/2. – Remodelage de la place Henri-Mengin : élaboration d'un dossier d'études préalables par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/3. – Dégagement de la porte Stanislas à Nancy : élaboration d'un dossier d'études préalables par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/4. – Grosses réparations à exécuter dans les groupes scolaires communaux : demande de subvention auprès du département, programme 1972. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI/2. – Extension de la compétence du District urbain au ramassage, au traitement et à l'entrepôt des déchets solides (à l'exclusion des ordures ménagères). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Parc de stationnement automobile à l'angle des rues Claude-Charles et Maurice-Barrès : garantie financière de la Ville de Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Société anonyme d'habitations à loyers modéré de Nancy : garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 516  000 F. destiné au financement de la construction de 35 logements rue du Faubourg-des-trois-Maisons à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 146 870 F. en vue de la construction de 28 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Camping de Brabois bâtiment polyvalent, approbation du projet, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Adjudication de travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux pour les années 1970-1971 : approbation d'avenants. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune d'Essey-lès-Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (G.G.F.T.E.) pour la desserte du lotissement de la Fallée. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune d'Heillecourt et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) pour la desserte d'Heillecourt. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune de Dommartemont et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) pour la desserte du lotissement de la Fallée. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Alignement de la rue Pierre-Fourrier : demande d'ouverture d'enquête publique en vue de l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 1920. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, cessions réciproques de terrains entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Mise à disposition de la Ville de Nancy d'un terrain situé à Chavigny dit Carrière Nanquette par l'entreprise A. Pertuy pour servir de décharge : contrat de prestations de service. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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