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II/8. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'Architecture pour les années 1972 et 1973. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/I. – Dérogation au repos hebdomadaire du personnel : avis du conseil municipal sur une demande présentée par la société au bon marché de Paris filiale pour la maison à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Abattoirs de la Ville de Nancy, remplacement de deux condenseurs des circuits de refroidissement sur l'installation frigorifique : approbation d'un marché de gré à gré. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Occupation du sous-sol du domaine public quartier Saint-Sébastien, traversée du boulevard Joffre : nouvelle fixation de la redevance. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Cession d'un terrain à l'état (Faculté de Pharmacie) rectification de la superficie cédée suite à la rénovation du cadastre. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Abrogation des alignements de la rue des Fabriques entre la place des Vosges et la rue Saint-Nicolas : avis du conseil municipal après enquête publique. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Centre hospitalier régional de Nancy, aliénation d'un terrain situé à Villers-lès-Nancy : avis du conseil municipal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Alimentation en eau potable du lotissement de la maison familiale lorraine à Fléville-devant-Nancy : servitude de passage pour une canalisation d'eau sur le terrain du domaine privé communal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/12. – Opération d'urbanisme concernant la liaison allée du Port-aux-Planches-rue Gustave-Petit : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Centre de recherches et d'applications pédagogiques en langues C.R.A.P.E.L. : convention entre la Ville de Nancy et l'université de Nancy II pour la mise à la disposition de locaux dans l'immeuble de Nancy-Thermal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/I. – École maternelle Marcel-Leroy, équipement mobilier d'une classe nouvelle : demande de subvention du fonds scolaire d' établissement public. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Création d'une classe nouvelle, équipement mobilier à l'école maternelle du Montet : demande de subvention auprès du Département. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 226 294 F. que l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer pour personnes âgées, rue de Boudonville à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Aménagement de la salle panoramique de la tour du Haut-du-Lièvre et de ses annexes, approbation du projet d'aménagement, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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