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S/9. – Cession d'une parcelle de terrain au syndicat Nancy-Vandœuvre-lès-Nancy en vue de sa rétrocession à l'office d'hygiène sociale. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Garantie par la Ville,d'un emprunt de 370 000 F. à contracter par le bureau d'Aide sociale de la Ville de Nancy pour la construction d'une crèche 6, rue Clodion. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Ouvrage de franchissement de la place Henri-Loritz, ouverture et pose de deux potence avec caissons lumineux : marché  de gré à gré. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Extension et climatisation de l'aquarium du musée de Zoologie, approbation du projet, demande de mise en appel d'offres restreint et demande de réduction à 10 jours du délai de consultation : désignation des membres du conseil municipal devant faire partie de la commission. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Appel d'offres de combustibles, demande d'approbation par le conseil municipal, fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 72-73, demande d'autorisation de procéder à un appel d'offres et approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/4. – Dénomination d'installations sportives : gymnase Paul-Rimbach, complexe sportif Pierre-de-Coubertin, plaine de jeux René-Flageul. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Restauration de façades d'immeubles communaux de la Ville Vieille, demande d'une autorisation d'effectuer les travaux et demande d'une subvention du ministère des Affaires culturelles : engagement de voter les crédits correspondants et de faire exécuter les travaux dès l'obtention de la subvention sollicitée. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Octroi d'une subvention à la Bibliothèque municipale de Nancy par la direction des bibliothèques et de la lecture publique : ouverture de crédit. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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III/4. – Acquisition de véhicules légers (berline-fourgonnettes-fourgons) : marché de gré à gré (régie nationale des usines Renault , société centrale automobile de Lorraine). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Acquisition de véhicules poids-lourds : marchés de gré à gré à passer, d'une part avec la régie nationale des usines Renault, et d'autre part avec la société Savifrance. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Autopont Loritz, déplacement des ouvrages existant d'Électricité de France et de Gaz de France (E.D.F.-G.D.F.) : marchés de gré à gré. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 54 et de la nouvelle édition 1971 de la quincaillerie de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Occupation du domaine de la Ville de Nancy par le passage d'une ligne électrique : convention avec Électricité de France (E.D.F.). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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