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IV/8. – Fixation d'une redevance pour occupation du sous-sol du domaine public rue Claude-Charles n° 6-8 angle rue Maurice-Barrès. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Contournement de la porte Saint-Nicolas : cession au District urbain d'un immeuble sis 152 à 156 rue Saint-Dizier à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/10. – Zone à urbaniser par la priorité de Vandœuvre-lès-Nancy (Z.U.P.) cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de deux parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Opération de restauration immobilière dans l'agglomération nancéienne îlot Saint-Dizier : demande d'un arrêté préfectoral prescrivant l'enquête publique en vue de la délimitation du périmètre de restauration par M. le ministre de l'Équipement. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Location à bail de l'immeuble 4, rue Saint-Dizier, à la société des cristalleries Vessière, révision du montant du loyer : deuxième période triennale. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Location des propriétés communales : convention avec l'État (ministère de l'Éducation nationale) pour la fourniture de chauffage et d'éclairage de l'immeuble 69, avenue du XXe corps. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/7. – Congrégation des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul : demande de transfert du siège de leur établissement existant à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/3. – Parc naturel régional de Lorraine : adhésion définitive de la Ville de Nancy à l'association chargée de la réalisation et de la gestion. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I. – Construction du conservatoire national de région de Nancy, ouverture d'un concours entre architectes sur le plan national, approbation du règlement et du programme : désignation des membres du jury. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Avis du conseil municipal de Nancy sur les propositions de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle tendant à l'institution d'une communauté urbaine. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Fourniture et installation de rideaux métalliques à enroulement, commandés électriquement, au marché couvert rue Saint-Dizier à Nancy, appel à la concurrence : approbation d'un marché de gré à gré. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Extension des installations d'incinération des ordures ménagères de la Ville de Nancy, lot n° 3 dépoussiéreurs : approbation d'un avenant. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Programme 1973, équipement de carrefours en signalisation lumineuses, fourniture de régulateurs locaux de trafics, armoires de commande et détecteurs visualisation : appels d'offres restreints. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Acquisition de véhicules poids lourds : marché de gré à gré à passer d'une part avec la société Savifrance et d'autre part avec la société Berliet. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13. – Acquisition de véhicules légers (berlines, fourgonnettes) : marché de gré à gré avec la régie nationale des usines Renault. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 4 menuiserie bois, quincaillerie : passation d'un marché de gré à gré avec les héritiers de l'entrepreneur adjudicataire décédé. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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