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I/2. – Exercice 1974 : réalisation de la 3e tranche de l'emprunt de 39 000 000 F. accordée par la société générale et ouverture de crédits en dépenses et en recettes. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Plan d'occupation des sols (P.O.S.) partiel du quartier Saint-Sébastien : projet de dossier du plan d'occupation des sols (P.O.S.) partiel. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Chenil de la Ville de Nancy : création d'un emploi de femme de service chargée du gardiennage et de l'entretien du chenil de la Ville de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Concession de logement par nécessité absolue de service à un agent du service des parcs et jardins (section botanique). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/I. – Propriétés communales, immeuble du Grand Hôtel 2, place Stanislas à Nancy : avenant n° 3 résultant du changement de dénomination de la société bénéficiaire du bail du Grand Hôtel. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instances devant le tribunal administratif immeubles en état de péril 5 place Malval à Nancy, propriétaire : M. Wichnitz 6, place Malval à Nancy, propriétaire : Mme Lalance. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean-Louis, immeuble en état de péril, 42 rue Gustave-Simon à Nancy. . • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Propriétés communales : location d'un local commercial dans le bâtiment polyvalent du camping de Brabois à Villers-lès-Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Grande avenue à Villers-lès-Nancy, travaux d'éclairage public : convention d'honoraires avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/7. – Réfection de l'installation de chauffage du lycée Chopin à Nancy : approbation d'une convention entre le district urbain de Nancy et la Ville de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Stage de deux élèves de la section d'enseignement spécialisé du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) Jean Lamour, à la cuisine de Gentilly. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/3. – Dissolution de la société des crèches de Nancy : acceptation par la Ville de Nancy de ses droits sur la crèche Jeanne Wunschendorff et transfert au bureau dAide sociale de l'ensemble des biens et obligations de la société de crèches. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Restauration des façades des immeubles appartenant à la Ville de Nancy et au Département et constituant l'ensemble des places Stanislas et de la Carrière : approbation d'un avenant. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1975-1976, demande d'autorisation de mise en appel d'offres, approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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